Avocat en droit pénal et routier à Nice

Maître Chebli, avocat pénaliste à Nice, assiste les victimes et les auteurs présumés d'infractions pénales, en vue de faire valoir leurs droits et de défendre leurs intérêts, y compris pour les affaires relevant du droit routier. Elle intervient également dans le cadre de procédures de divorce.
Enfin, en matière de droit commercial, elle se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour la rédaction de contrats commerciaux ou encore pour régler des litiges les opposant à leurs clients.

L'assistance des victimes et des auteurs présumés d'infractions pénales

En fonction de leur niveau de gravité, les infractions pénales sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Maître Chebli avocat en droit pénal assiste les personnes mises en cause en tant qu'auteurs, dès leur placement en garde-à-vue ou dans le cadre d'une audition libre.

Si votre mise en examen vous est notifiée, votre avocate en droit pénal prend connaissance de l'ensemble des éléments versés au dossier et élabore une stratégie de défense, en vous tenant associé tout au long de la procédure. Elle vous représente ensuite devant la juridiction compétente. Dès lors que vous faites l'objet d'une condamnation, elle vous informe et vous consulte quant aux éventuelles mesures d'aménagement de la peine.

Maître Chebli se tient également aux côtés des victimes de délits ou de crimes. En se constituant partie civile à l'occasion du procès pénal, elle plaide devant le juge compétent afin de vous permettre d'obtenir une indemnisation au titre de l'ensemble des préjudices subis.

Avocat pénaliste

Les procédures de divorce

Votre avocat en droit de la famille à Nice, votre avocate inscrite au barreau de Nice accompagne les personnes engagées dans une procédure de divorce. Pour ce qui concerne le divorce par consentement mutuel qui intervient lorsque les époux sont en accord sur le principe de la rupture de l'union et ses effets, une nouvelle procédure est applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette dernière permet d'éviter toute intervention d'un juge. Elle prend la forme d'une convention contresignée par les avocats des deux parties et enregistrée par un notaire.

Si votre conjoint et vous-même êtes d'accord sur le principe du divorce sans toutefois parvenir à vous entendre sur les effets de la rupture, votre avocate vous orientera vers la procédure du divorce par consentement mutuel judiciaire.

Pour les autres formes de divorce telles que le divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, vous devrez vous soumettre à une phase de conciliation et être assisté par un avocat.

Intervention en droit routier sur Nice

Les infractions au Code de la route sont souvent lourdement sanctionnées. Les peines prononcées impactent fortement les automobilistes dans leur vie personnelle et professionnelle. Ainsi, le juge peut suspendre le permis de conduire pour une durée déterminée ou même prononcer une annulation judiciaire dudit permis avec interdiction de présenter à nouveau l'examen.

Pour sa part, le préfet a la possibilité de procéder à une suspension administrative, notamment en cas d'inaptitude attestée à l'issue d'un contrôle médical. Votre avocat en droit routier à Nice vous assiste afin de faire valoir vos droits, le cas échéant en mettant en évidence la présence de vices de procédure.

Par ailleurs, Maître Chebli vous accompagne lorsque vous faites l'objet de contraventions (excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique...). Enfin, elle prend en charge les dossiers visant à ouvrir droit à indemnisation, au profit des victimes d'accidents de la route présentant un préjudice corporel.

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