Avocat droit commercial sur Nice

Avocat à Nice, Maître Chebli exerce depuis janvier 2017. Elle est compétente pour toutes questions relatives au droit commercial.

Le fonds de commerce

Compétente en droit des affaires et droit commercial à Nice, Maître Chebli vous accompagne pour tous litiges relatifs à votre fonds de commerce. Que vous soyez vendeur ou éventuellement acquéreur d’un fonds de commerce, votre avocate à Nice vous apporte tous les conseils nécessaires pour éviter les pièges. Afin d’assurer la sécurité juridique du contrat, Maître Chebli rédigera l’acte de cession et vous assistera dans toutes les formalités relatives à cette opération. Elle prendra ainsi en charge toutes les démarches concernant la publicité de la cession de fonds de commerce.

Par ailleurs, si un litige intervient avec les créanciers du cédant, Maître Chebli vous apportera ses précieux conseils pour protéger vos intérêts. Elle pourra prendre le rôle du séquestre afin d’assurer le paiement des créanciers et de l’administration fiscale. De cette manière, la cession de fonds de commerce ne sera entachée d’aucun vice.

Par ailleurs, la signature du contrat de cession coïncide souvent avec la signature d’un contrat de location gérance ou de bail commercial. Là encore, Maître Chebli sera présente pour répondre à toutes vos interrogations.

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Le bail commercial

Pour exercer votre activité commerciale, vous aurez probablement besoin d’un local. Dans ce cas, il est préférable de signer un bail commercial. La signature du bail commercial est une procédure longue et complexe.

À ce titre, il est préférable de recourir au conseil d’un avocat à Nice compétent en droit des affaires. C’est pourquoi, Maître Chebli vous assiste dès le début de votre activité jusqu’à la fin. Lors de la signature, elle s’occupera de la rédaction complète du contrat afin que celui-ci réponde parfaitement à vos besoins en termes de loyer, durée, indemnité d’éviction, modalité de départ, etc.

Au cours de votre vie professionnelle, il est également possible que vous souhaitiez modifier certaines conditions présentes dans le bail commercial. Maître Chebli vous apportera alors tous les conseils nécessaires pour obtenir les meilleures conditions contractuelles.

Bail commercial

Rédaction contrat de franchise par Me Chebli, Nice

Le contrat de franchise créé une relation particulière entre les deux parties, qui peut parfois se révéler inégalitaire. Par ce contrat, le franchiseur autorise le franchisé à utiliser ses droits incorporels, notamment les technologies et le savoir-faire. De cette manière, le franchisé est en très bonne position pour faire concurrence à ses partenaires. En contrepartie, celui-ci doit verser un pourcentage du chiffre d’affaires effectué.

Le franchisé a une certaine liberté quant à la fixation de ses prix ou la gestion de son personnel, mais il est soumis à un certain nombre de contraintes. Pour que la relation soit la plus juste possible, il est vivement conseillé de recourir à un avocat en droit de franchise à Nice. Maître Chebli interviendra donc dès la rédaction du contrat afin que les clauses ne lèsent aucune partie.

Maître Chebli accompagne les chefs d’entreprise dès lors qu’ils connaissent un litige commercial avec un client, un fournisseur ou même un associé.

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